Conditions générales de l’application des First Responders du Canton de Neuchâtel
Préambule
Le réseau des First Responders « premiers répondants » du canton de Neuchâtel a pour but de renforcer les premiers maillons de la « chaîne de survie », à savoir les gestes de réanimation, et si besoin la défibrillation. Le réseau des First Responders ne se substitue pas aux secours professionnels mais les complète.
En acceptant les présentes conditions générales de l’application « FR Neuchâtel », vous vous engagez à respecter correctement celles-ci et vous attestez adhérer à la « Charte des First Responders du Canton de Neuchâtel ».
Dans le présent document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes.
1. Conditions d’admission en qualité de First Responder
Les conditions suivantes doivent être remplies cumulativement afin d’être admis en qualité de First Responder:
- être âgé de 18 ans au minimum ;
- être titulaire d’un certificat « BLS-AED complet (generic provider) » Iors de l’inscription initiale ou être médecin, infirmier, ambulancier ou technicien-ambulancier;
- posséder un smartphone et avoir téléchargé l’application « FR Neuchâtel » ;
- l’activité de First Responder est bénévole, aucune rémunération financière n’est accordée ;
- Casier judiciaire vierge et ne faire état d’aucun motif d’incompatibilité avec l’activité (notamment condamnation pour un crime ou un délit)
- pour rester actif dans le réseau « First Responders Neuchâtel », le First Responder suit une formation BLS-AED (cours complet, compact ou refresh), au minimum chaque 2.5 ans.
2. Durée et renouvellement
L’autorisation d’être admis en qualité de First Responder est délivrée pour deux ans et demi. Elle doit être renouvelée tous les deux ans pour autant que les conditions du chiffre 1 soient remplies.
L’entité en charge de la gestion du réseau Neuchâtelois des First Responders vérifie en tout temps que les conditions d’octroi de l’autorisation sont remplies.
3. Inscription du First Responder par le biais de l’application « FR Neuchâtel »
Le First Responder s’inscrit dans l’application « FR Neuchâtel » en indiquant les zones identifiées par Ieur code postal/district où il se situe le plus fréquemment et où il est susceptible de pouvoir intervenir au plus vite. Il peut également sélectionner l’alerte selon sa position qui limite le nombre d’alarmes aux seuls événements à proximité.
4. Traitement des données personnelles
Les données personnelles saisies Iors de l’inscription ou durant la participation au réseau sont stockées sur un serveur sécurisé, accessibles uniquement par les administrateurs du système et utilisées pour :
- prendre contact avec le First Responder dans le cadre du suivi post intervention ainsi que de l’évaluation de son état psychologique ;
- permettre un envoi par voie postale, numérique ou exceptionnellement par des messages de type SMS ;
- réaliser des analyses par/pour le Canton pour l’amélioration du dispositif (par exemple, la répartition des membres du réseau sur le territoire) ;
- les données personnelles peuvent être transmises, toujours de façon anonymisées, à des tiers pour des fins de recherche ou d’utilité publique. La transmission des données est gérée selon les règles de confidentialité appliquée à la Direction générale de la santé.
5. Engagements pris par le First Responder
Le First Responder prend les engagements suivants :
- tenir à jour ses informations personnelles de telle sorte à rester engageable ;
- accepter d’être géolocalisé par l’application « FR Neuchâtel » toutefois uniquement lorsqu’il répond à une alarme ou lorsqu’il active l’alerte selon sa position ;
- se rendre sur le lieu de l’intervention par ses propres moyens. Malgré la notion d’urgence, aucune dérogation aux règles de circulation n’est acceptée. Durant son intervention, le First Responder ne commet aucune infraction au code de la route. Il s’engage à respecter scrupuleusement la Loi sur la circulation routière (LCR) ;
- ne pas administrer, ni prescrire de médicament ;
- assurer une discrétion absolue et respecter la sphère privée de la personne réanimée ;
- s’informer de l’évolution du réseau Neuchâtelois en consultant régulièrement la rubrique «News» et « Documents » de l’application « FR Neuchâtel » ;
- être responsable de sa formation et s'informer des dernières recommandations au sujet de la réanimation ;
- participer au suivi qualité après chaque intervention en remplissant le formulaire post- intervention reçu par courriel.
6. Engagement de l’Etat vis-à-vis du First Responder
Un envoi automatique de rappel au First Responder lui signalant la fin prochaine de la validité de son certificat est effectué afin qu’il puisse s’inscrire et suivre une formation de remise à jour.
Une équipe dédiée prend contact avec chaque First Responder ayant participé à une mission pour un
« defusing » (déchoquage immédiat), entretien visant une première verbalisation des émotions et des affects, afin notamment de partager les éventuelles difficultés rencontrées. Il est apprécié que le First Responder réponde à cet appel.
En complément, une structure spécialisée peut être proposée au First Responder sur décision de la personne en charge du defusing. C’est cette dernière qui organise le rendez-vous (seule procédure permettant une prise en charge de la consultation par le réseau Neuchâtelois).
7. Sortie ou exclusion du First Responder
Lorsque le First Responder ne répond plus aux critères de formation exigés, il est radié du système et ne reçoit plus de mission. Il peut se réinscrire en présentant un nouveau certificat BLS valide.
Le First Responder peut cesser ou suspendre son activité en tout temps, sans préavis et sans justification. II se désinscrit directement dans l’application ou supprime provisoirement ou définitivement l’application de son smartphone.
En cas de non-respect des éléments mentionnés ci-dessus ou en cas de comportement inadéquat, la Direction générale de la santé se réserve le droit d’exclure un First Responder. Toute action répréhensible connue sera dénoncée à l’autorité compétente.
8. Modification et entrée en vigueur
Toute modification et/ou complément apportés aux présentes conditions générales fera l’objet d’un message envoyé à chaque First Responder par le biais de l’application « FR Neuchâtel ».
Les présentes conditions générales sont établies à Neuchâtel et entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Neuchâtel, le 1er octobre 2024